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Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.ilbelgiardinetto.net/ et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur du site https://www.ilbelgiardinetto.net/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sylviane Huguet  – Besozzo Via Quaglia N°8, 21023 Varese
Responsable publication : Sylviane Huguet – ilbelgiardinetto@gmail.com

Hébergement :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200
Sarreguemines Cedex

1&1 IONOS Cloud GmbH
Greifswalder Str. 207
10405 Berlin, Allemagne

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://ionos.fr/contact

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur du site https://www.ilbelgiardinetto.net/ a accès aux services suivants :

– Consultation des informations concernant le B&B

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.ilbelgiardinetto.net/.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS DE L’ÉDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site https://www.ilbelgiardinetto.net/ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées du le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site https://www.ilbelgiardinetto.net/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est traitée sur le site https://www.ilbelgiardinetto.net/.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.ilbelgiardinetto.net/, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://www.ilbelgiardinetto.net/ sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site https://www.ilbelgiardinetto.net/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation (CGU) à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

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Note d’information conformément à l’article 13 du règlement de l’UE 2016/679 – article 13 du décret législatif 196/2003 (code de la protection des données à caractère personnel) et ses modifications ultérieures.

 

Dernière mise à jour en juillet 2019.

 

En application du règlement européen n. 679 de 2016 du décret législatif no. 196 de 2003 relative à la protection des données personnelles. Vous êtes informé que le responsable du traitement est Sylviane Huguet, B & B « Il bel Giardinetto » de sylviane Huguet.

 

Les données personnelles sont traitées en totale conformité avec le règlement (UE) n ° 679/2016, le décret législatif n ° 196/2003 et ses modifications ultérieures.

 

Les données que vous avez fournies (ci-après dénommées «la personne concernée») ne seront utilisées que pour répondre à vos demandes et ne pourront être divulguées à des tiers que si cela est nécessaire à cet effet ou avec votre consentement explicite.

 

Les données seront traitées par du personnel désigné par le responsable du traitement disposant de procédures, d’outils techniques et informatiques adaptés à la protection de la confidentialité et de la sécurité des données de la personne concernée. Elles consistent en la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, la consultation, le traitement, la modification. , sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, diffusion, annulation, destruction de celui-ci, y compris la combinaison de deux ou plusieurs des activités susmentionnées.

 

Les données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour fournir à l’intéressé les services demandés et seront en tout état de cause éliminées à la demande de l’intéressé, sans préjudice des obligations de conservation supplémentaires prévues par la loi. Les données de la partie intéressée ne seront pas divulguées.

 

Dans le cadre de ses activités et aux fins indiquées ci-dessus, le responsable du traitement peut utiliser des services fournis par des tiers agissant pour son compte et selon ses instructions en tant que processeurs de données. Il s’agit de fournisseurs, de partenaires commerciaux et productifs, d’intermédiaires, de consultants techniques et d’autres sujets similaires qui collaborent avec notre organisation pour respecter les engagements contractuels pris avec vous. des sujets qui fournissent un service strictement et nécessairement lié à l’activité du contrôleur de données, tels que des conseillers fiscaux, des banques, des transitaires, des compagnies d’assurance, des organismes publics et privés, ainsi que des inspections ou des contrôles; sujets pouvant accéder aux données conformément aux dispositions légales.

 

Les données peuvent également être communiquées à toutes les personnes autorisées par la loi à les collecter (par exemple, sociétés provinciales de services de santé, administration financière, etc.).

 

La partie intéressée peut demander une liste complète et actualisée des personnes désignées comme responsables du traitement de données en contactant le contact indiqué ci-dessous.

 

Droits de l’intéressé

 

Droit d’accès (art. 15 du RPGD). Droit de la personne concernée d’avoir accès à ses données et de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle.

 

Droit de rectification (art. 16 du GDPR). Droit de l’intéressé d’obtenir du responsable du traitement la rectification de données à caractère personnel inexactes le concernant.

 

Droit de rétractation (droit à l’oubli) (art. 17 du RPDG). L’intéressé a le droit d’obtenir du contrôleur de données la suppression des données à caractère personnel le concernant sans retard injustifié.

 

Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD). Droit de l’intéressé d’obtenir une limitation du traitement des données.

 

Obligation de notification (art. 19 du RGPD). Le responsable du traitement informe chacun des destinataires auxquels les données personnelles ont été transmises de tout ajustement, annulation ou limitation du traitement effectué conformément aux articles 16; 17; 18.

 

Droit à la portabilité des données (art. 20 du GDPR). La partie intéressée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant communiquées au propriétaire et a le droit de les transmettre à un autre titulaire d’un traitement sans entrave de la part du propriétaire.

 

Droit à l’opposition (art. 21 du RPDC). Droit de l’intéressé de s’opposer au traitement de ses données personnelles.

 

Profilage (art. 22 du RPGD). La partie intéressée a le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ou le fait d’affecter de manière significative une personne.

 

Le contrôleur de données est: Sylviane Huguet « Il bel Giardinetto »

 

Article 7 – Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

 

  1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.

 

  1. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication:
  2. a) l’origine des données personnelles;
  3. b) les finalités et les méthodes de traitement;
  4. c) la logique appliquée dans le cas de traitements effectués à l’aide de moyens électroniques;
  5. d) des données d’identification concernant le responsable du traitement, les responsables du traitement et le mandataire désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2;
  6. e) des matières ou catégories
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